Conditions générales de vente


En validant votre commande, vous acceptez l'ensemble de nos conditions générales de vente, évoquées ci-dessous.


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes réalisées exclusivement sur www.dedicaces.fr et concluent entre Dédicaces.fr d'une part et le client d'autre part. En passant commande sur www.dedicaces.fr vous vous engagez à adhérer pleinement et entièrement aux présentes conditions générales. Dédicaces.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont imaginés et imprimés en France par Dédicaces.fr . Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Veuillez prendre en compte qu’une confirmation automatique de commande ne confirme que la réception de votre commande et non la date d'envoi. Vous recevrez un mail de confirmation le jour d'envoi de votre marchandise. Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne le ton des couleurs.

Article 3 - Tarif

Les prix figurant sur le site www.dedicaces.fr sont en Euro et tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande sauf erreur manifeste de notre part. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Dédicaces.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition. Les codes promotionnels ne sont valables qu'une fois par client et ne peuvent être ré-utilisés lors d'un échange.

Article 4 - La commande

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir le formulaire présent lors de la commande et vérifier le contenu de cette dernière avant de la valider et de confirmer son paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Les frais d’expédition

Les coûts d'expédition varient suivant 3 points distincts:
A- Le poids de la commande
B- Le lieu de livraison
C- Le type de livraison choisi par le client
Chacun de ses points et défini de la façon suivante:
Le poids:
P1 - ( environ 1 à 2 t-shirt)
P2 - ( environ un sweat ou 3 à 4 t-shirts)
P3 - ( environ à partir de 2 sweats ou 5 t-shirts)
Les lieux d'expéditions:
Z1 - France Métropolitaine
Z2 - Reste de l'Europe, Dom et Tom
Z3 - Reste du Monde
Les types de livraison:
L1 - Envoi standard
L2 - Envoi rapide
L3 - Envoi suivi

Article 6 - Les modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix du client par carte bancaire ou chèque à envoyer à :
" Dédicaces.fr, gérée par la Soto Minguez Agency
150 rue Zénon Facon
59146 Pecquencourt "

Article 7 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. C'est pourquoi le client doit alors indiquer l'ensemble des informations concernant son adresse afin de permettre la livraison de sa commande. Dans le cas où la commande reviendrait à Dédicaces.fr pour cause de manque d'informations ne permettant pas la livraison, ou parcequ'il n'est pas allé récupérer dans les délais son colis en point relais ou au bureau de Poste, le client devra s'acquitter de nouveau des frais d'expédition pour que sa commande lui soit de nouveau envoyée. Les colis restent généralement 7 jours dans les points relais et bureaux de Poste à disposition du client. Passé ce délais, votre colis nous sera retourné et nous nous verrons dans l'obligation de vous facturer 10€ de frais de retour correspondant à la facturation du retour par le point relais. Les délais de livraison des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dans le cas où un colis est perdu suite à un retour à l'expéditeur ou pour erreur d'adressage, le client est considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être demandé à Dédicaces.fr.
Une fois que le client a reçu le mail de confirmation d'envoi de la commande, il ne lui est plus possible de changer l'adresse de livraison.
Le client est seul responsable de la vérification de son colis à sa réception auprès du livreur et/ou du point relais et des réserves doivent être immédiatement émises auprès du livreur et/ou du point relais en cas de problème (colis endommagé, colis vide, article manquant etc.). Aucune demande de remboursement ou de ré-expédition de la marchandise ne pourra être demandée à Dédicaces.fr sans transmission de ces réserves.

Article 8 – Echanges, Retours, Garantie & Service client

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les effets d’usure habituels ne relèvent cependant pas de la garantie légale. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@dedicaces.fr dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Le service client est joignable par mail à l’adresse mail : contact@dedicaces.fr
Toute demande de retour pour défectueux doit être préalablement validée par le service client via l'envoi de photos du ou des défauts. Le retour pour défectueux est à la charge du client et sera remboursé sous forme d'un avoir à faire valoir sur le site si constatation du défaut par nos services. Cet avoir pourra servir pour l'échange immédiat avec un modèle choisi par le client dans la limite des stocks disponibles. Tout article présentant un défaut et renvoyé sans validation préalable du service client sera considéré comme abîmé par le client et retourné à ses frais. Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d'origine. A réception du colis, Dédicaces.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Dédicaces.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement et Dédicaces.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Tout échange doit se faire dans les conditions décrites ci-dessus pour les retours. Pour tout échange le client doit préalablement en avertir le service client par mail à contact@dedicaces.fr , qui l'informera des différentes modalités. Les produits étant confectionnés à la commande, seuls les échanges souhaités suite à une erreur du vendeur seront acceptés. Si l'erreur vient du client sur la taille, la couleur, le modèle ou tout autre élément qu'il a validé en confirmant sa commande, l'échange ne pourra être accepté.

A l'heure actuelle Dédidaces.fr n'accepte pas les remboursements sauf en cas de défaut dans les conditions évoquées précédemment et indiqués au livreur lors de la réception du colis.

Article 9 - Responsabilité

Dédicaces.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 - Archivage et Preuve

Dédicaces.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Dédicaces.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille sauf disposition contraire de la loi.